Facture Normalisée : Finie la complaisance, le citoyen devient gendarme du fisc

'' Exigez votre facture normalisée. Vérifiez-la. Signalee les irrégularités '', tel est le mot d'ordre final du ministère des Finances  donné à tout Congolais qui aime réellement son pays. Ceci prouve que le Ministère des Finances passe à la vitesse supérieure, c'est dans un communiqué officiel signé par son directeur de Cabinet Alain Malata Kafunda, il appelle chaque Congolais à exiger la facture normalisée. Et pour motiver les troupes, il promet des récompenses du Trésor payées par Mobile Money à ceux qui dénonceront les fraudeurs.*

La réforme est en marche depuis des mois. Maintenant, l'État veut enrôler 100 millions de contrôleurs : vous et moi.
Cette réforme a pour  objectif  de sécuriser les recettes publiques et lutter contre la fraude à la TVA qui saigne le pays.

Les 3 gestes qui peuvent vous rapporter de l'argent

Le Ministère ne tourne pas autour du pot. Il résume la mobilisation citoyenne en trois verbes :

*"Exiger sa facture. Vérifier qu'elle est normalisée. Signaler les cas de non-conformité. Dans ce document rendu public la semaine dernière, le ministère de tutelle a fourni les différents éléments que doit contenir ledit document, car,  une vraie facture normalisée n'est pas un bout de papier. Elle doit comporter *obligatoirement trois éléments de sécurité :

-   Un code QR ;
-  Un code unique de facture DEF/DGI ;
-  Le numéro d'identification du dispositif électronique fiscal (NID)

Pas de QR = pas une vraie facture. Le code QR permet justement de vérifier son authenticité.

L'arme fatale s'appelle FACNO RDC

Pour que le citoyen devienne inspecteur, le Ministère a lancé l'application officielle *"FACNO RDC"*, disponible sur App Store et Google Play.

Mode d'emploi en 4 étapes, selon le communiqué :

-  Créez votre compte* dans l'application avec vos infos;
-  Activez-le* avec le code reçu par e-mail. Si vous ne le voyez pas, vérifiez vos spams;
-  Vérifiez votre facture* : allez dans le menu "Vérifier", scannez le code QR. L'app affiche les infos. Comparez avec le papier que le commerçant vous a donné. C'est là qu'on démasque la fraude la plus courante : des commerçants malins qui photocopient une ancienne vraie facture sur une nouvelle vente;  et enfin
-  Signalez l'irrégularité* : si on vous donne une facture non normalisée, si on refuse de vous en donner une, ou si vous voyez une anomalie. Le signalement doit être précis, avec photo lisible de la facture.

On vous paie pour dénoncer

Et c'est la nouveauté qui va faire du bruit à Gambela et au Marché Central : le Gouvernement va *récompenser*.

"Le Gouvernement prévoit des récompenses du Trésor public en faveur des consommateurs dont les signalements auront permis d'établir des cas avérés de non-conformité", dit le texte.

La prime sera versée par '' Mobile Money''.  directement sur le numéro enregistré dans FACNO RDC. Le montant ? Il sera fixé après vérification par la Direction Generale des Impôts.

Autre consigne capitale : *gardez votre facture*. Même si le vendeur vous dit qu'il faut la déposer pour une tombola ou un jeu promotionnel. "Celle-ci ne doit pas être remise au vendeur", insiste le Ministère.

Pourquoi tout ce branle-bas ? Le communiqué est clair : "La participation des consommateurs constitue un appui essentiel au respect de l'obligation de délivrance de la facture normalisée et à la lutte contre la fraude à la Taxe sur la Valeur Ajoutée ( TVA). Elle contribue à la mobilisation des ressources nécessaires à la construction des routes, des hôpitaux et des autres infrastructures essentielles." Il y a de lieu de souligner que : sans facture normalisée, pas de routes, pas d'hôpitaux. L'État vous demande de choisir. Dorcas Nsomue