Ainsi, cette présentation devant les élus des élus est le résultat de la vision portée par le Président de la République, affectueusement appelé '' Fatshi Béton'' et mise en œuvre par le Gouvernement, cette réforme majeure, attendue depuis près de 55 ans, vise à moderniser le système financier national, à renforcer la souveraineté économique du pays et à offrir de nouvelles opportunités de financement aux entreprises, aux Petites et Moyennes Entreprises ( PME) et aux micros entreprises œuvrant sur le territoire national.
Le pays a atteint ce niveau, grâce, aux différents réformes entreprises par les autorités du pays. Et, avec cette initiative, le Gouvernement poursuit les réformes structurelles engagées pour moderniser l’économie nationale et créer les conditions d’une croissance durable, inclusive et génératrice d’opportunités pour les générations futures.
Après analyse et débat par la chambre des sages du Parlement Congolais,
ce projet de loi a été déclaré recevable à l’unanimité par les sénateurs, sous réserve de quelques amendements. Cet accueil favorable confirme l’importance stratégique de cette réforme, appelée à devenir l’un des piliers de la transformation économique et financière de la RDC.
Une réforme historique pour doter la RDC d'un marché boursier moderne
En effet, ce projet de loi jugé recevable par les sénateurs, ouvre une nouvelle page de son histoire financière, car,
à travers ce projet de loi, le pays de Patrice Emery Lumumba entend se doter d’un marché financier structuré, capable de mobiliser des ressources à moyen et à long terme, de dynamiser le marché des capitaux, d’attirer davantage d’investissements et de soutenir une croissance économique inclusive et durable.
Notons ainsi que le texte encadre notamment l’émission, l’offre, l’utilisation et la commercialisation des instruments financiers tels que les actions, les obligations et les contrats financiers. Il prend également en compte le marché des marchandises, dit marché mercantile.
Ce texte qui a été soumis au Sénat est structuré autour de huit titres, portant notamment sur les dispositions générales, les dispositions communes au marché boursier, les dispositions spécifiques à la Bourse des valeurs mobilières, les dispositions spécifiques à la Bourse des marchandises dite mercantile, les contrats financiers, le régime fiscal et non fiscal, le régime répressif ainsi que les dispositions transitoires et finales.
L’une des innovations majeures de ce texte est l’institutionnalisation de l’Autorité des marchés boursiers, un établissement public à caractère technique chargé notamment de surveiller les différents segments du marché financier, de veiller à la transparence des opérations financières, de garantir la crédibilité du nouveau marché et de renforcer l’attractivité des investisseurs.
Dorcas Nsomue
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