Fiscalité : Doudou Fwamba déterminé à encadrer le paiement de l’IBP des entreprises en devise

La sécurisation des recettes publiques revêt d’une grande importance.
C’est pour cette raison que le ministre
des Finances , Doudou Fwamba, a levé l’option de gagner le pari. C’est au travers un communiqué de presse signé par son directeur de cabinet que cette information a été rendue publique le vendredi dernier.Selon ce document, le ministre des Finances a informé les entreprises opérant en République
Démocratique du Congo, notamment celles relevant des secteurs minier, pétrolier et des hydrocarbures ainsi que les sous-traitants miniers bénéficiant des avantages du Code minier et tenant leur comptabilité en devises étrangères, que des dispositions spécifiques ont été arrêtées pour encadrer le calcul et
le paiement de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) au titre des revenus
2025, exercice fiscal 2026.

Cette mesure intervient conformément à l’arrêté ministériel n°029/CAB/MIN/FINANCES/2026
fixant les modalités de conversion en monnaie nationale de l’IBP.
C’est après une analyse profonde que
l’argentier national a pris cette décision, car, il a été constaté que la tenue de
la comptabilité en devises étrangères par certaines entreprises, combinée
aux fluctuations du taux de change observées au dernier trimestre de l’année 2025, est susceptible
d’affecter la neutralité de l’impôt ainsi que la valeur réelle des recettes fiscales de l’État.
À cet effet, le Ministre des Finances rappelle que le résultat fiscal
ainsi que l’IBP sont déterminés dans la devise de tenue de un la comptabilité. Les acomptes provisionnels versés sont
imputés dans cette même devise, après conversion, le cas échéant, sur la base
du taux de change indicatif acheteur de la Banque Centrale du Congo en vigueur à la date de leur paiement.
Le solde de l’impôt est également déterminé dans la devise de la comptabilité, après imputation
des acomptes provisionnels. Toutefois, le paiement effectif de l’impôt s’effectue en monnaie nationale, sur
la base du taux de change acheteur du jour de paiement tel que publié par
la Banque Centrale du Congo.
Ces dispositions visent à garantir la neutralité du risque de change, à assurer la sincérité des déclarations fiscales et à préserver les intérêts du
Trésor public. Par conséquent,
toutes les entreprises concernées sont tenues de se conformer strictement
aux dispositions de l’arrêté précité et de se rapprocher de la Direction Générale
des Impôts pour toute précision relative aux modalités pratiques d’application, notamment en ce qui concerne les obligations déclaratives et l’imputation
des acomptes provisionnels.
Le Ministre des Finances rappelle que tout manquement aux obligations fiscales ainsi définies expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur, tout en appelant au sens de responsabilité et au civisme fiscal des opérateurs économiques pour la mise en œuvre effective de ces mesures, qui participent au renforcement de
la mobilisation des recettes publiques et à la consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique.Dorcas Nsomue